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Définitions

Les termes suivants désignent spécifiquement les notions utilisées dans nos présentes conditions.

Utilisateur : toute personne consultant le site ou prenant contact avec soreviantra.

Service : ensemble des prestations, études ou conseils proposés via le site soreviantra.com.

Contenu : toute information, texte, image, ou document relatif à l’analyse immobilière publié sur notre site.

Données : toute information personnelle collectée conformément à la politique de confidentialité.

Utilisation du service

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Tout utilisateur majeur et disposant de la capacité juridique peut solliciter nos services en ligne. Les mineurs doivent obtenir une autorisation parentale.

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Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles d’utilisation énoncées ci-dessous.

Transmettre des informations exactes lors des échanges et demandes de contact.

N’utiliser le site qu’à des fins licites, pour sa propre démarche immobilière ou celle d’une personne autorisée.

Respecter la confidentialité des contenus transmis et s’abstenir de toute utilisation détournée.

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Usages interdits

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Les contenus, marques, logos, photos ou analyses publiés sur le site soreviantra.com demeurent la propriété exclusive de la société ou de ses partenaires, sauf mention expresse contraire. Toute reproduction totale ou partielle des textes ou visuels, à des fins autres que privées, est interdite sans accord écrit.

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Respect de la vie privée et des données

Votre vie privée est protégée selon la politique mise à jour sur notre site. Pour tout détail sur la gestion des données, veuillez consulter la page dédiée.

Politique de confidentialité

Exclusions et limitations de garanties

Aucune garantie de résultat n’est donnée à l’issue de chaque analyse. Les recommandations dépendent des données du marché et de la conjoncture.

Avertissement important

Les résultats peuvent varier et sont soumis à l’évolution du marché immobilier et à des facteurs extérieurs non maîtrisables.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne peut être engagée pour l’usage ou l’interprétation des informations fournies, ni pour toute décision basée sur ces analyses.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser soreviantra en cas de préjudice lié au non-respect des obligations contractuelles ou légales.

Règlement des litiges et médiation

En cas de désaccord, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, seuls les tribunaux français sont compétents.

Médiation

Tout litige peut faire l’objet d’une médiation indépendante avant tout recours judiciaire, sur demande écrite de l’utilisateur.

La médiation ne prive jamais de la possibilité de saisir la justice ensuite.

Règlement en ligne des litiges

La Commission européenne propose un service de résolution en ligne pour certains litiges liés au commerce électronique.

Accéder à la plateforme européenne

Divisibilité

L’inapplicabilité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions contractuelles.

Accord complet

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord passé entre l’utilisateur et soreviantra pour l’usage du site.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Résiliation

soreviantra se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au site en cas de non-respect des règles stipulées.

Modification

soreviantra peut modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute version révisée en ligne.

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